J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00021

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Arrêté du 15 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau

NOR : ATEE9870352A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est fixé pour 1998, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 966 473 000 F.